Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 20/06/2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site e-commerce accessible à l'adresse URL suivante : https://quintaloris.com/ (ci-après le "Site").
Toute personne accédant au Site et utilisant ses services (consultation, création de compte, passation de commande, navigation, etc.) est désignée comme "Utilisateur". L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et compris l'intégralité des présentes CGU et les accepte sans réserve, préalablement à toute utilisation du Site. L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les modifications prendront effet dès leur publication en ligne sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU actualisées.
Ces CGU sont applicables à l'ensemble des services et contenus proposés sur le Site, et complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques aux transactions commerciales, lesquelles sont accessibles séparément sur le Site.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet et d'un équipement adapté (ordinateur, smartphone, tablette). L'Opérateur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au Site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente, sans interruption ni erreur technique.
L'Opérateur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de résolution de dysfonctionnements techniques, sans avoir à justifier sa décision ni à verser une quelconque indemnité à l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable de l'organisation matérielle de son accès au Site, ainsi que des coûts liés à cette connexion (forfait internet, équipement, etc.).
3. Création et gestion du compte Utilisateur
Pour accéder à certains services du Site (passer commande, suivre ses commandes, enregistrer ses données de livraison, etc.), l'Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc.). L'Utilisateur s'engage à ne pas fournir de données fausses, trompeuses ou appartenant à des tiers.
Le compte utilisateur est strictement personnel et non transférable. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement l'Opérateur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute perte/vol de ses identifiants.
L'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude avérée, de violation des droits de tiers, ou de comportement préjudiciable au bon fonctionnement du Site.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la législation française et européenne en vigueur, aux présentes CGU et aux bonnes pratiques d'usage d'internet. L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- Perturber, altérer ou interrompre le fonctionnement normal du Site, porter atteinte à la sécurité du Site, ou accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ;
- Réaliser des actes de piratage, de spamming, de phishing ou toute pratique frauduleuse sur le Site ;
- Copier, reproduire, modifier, exploiter ou diffuser tout ou partie du contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur ;
- Diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires, obscènes, violents ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées par l'Opérateur, notamment la revente de produits ou la prospection non sollicitée ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Opérateur ou de tiers.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, codes sources, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'Opérateur ou à ses partenaires/ayants-droit.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.
L'Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage privé et personnel de consultation du Site et de ses contenus. Toute autre utilisation est prohibée.
6. Protection des Données Personnelles
L'Opérateur collecte et traite les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant l'Opérateur aux coordonnées indiquées sur le Site.
7. Responsabilité de l'Opérateur
L'Opérateur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et l'exactitude des contenus proposés sur le Site. Toutefois, l'Opérateur ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou de dysfonctionnements techniques sur le Site.
La responsabilité de l'Opérateur ne pourra être engagée :
- Pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation du Site (perte de données, perte de chiffre d'affaires, interruption d'activité, etc.) ;
- Pour les interruptions temporaires du Site liées à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure ;
- Pour les dommages causés par des virus informatiques, du piratage ou toute attaque externe sur le Site ;
- Pour les contenus ou actions illicites réalisés par des tiers sur le Site.
La responsabilité de l'Opérateur est limitée aux dommages directs et prouvés résultant de sa faute lourde ou intentionnelle.
8. Force Majeure
L'Opérateur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophes naturelles, guerres, émeutes, pannes majeures de réseau, décisions administratives ou judiciaires contraignantes, etc.).
En cas de force majeure, l'Opérateur en informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais et suspendra ses obligations pendant la durée de l'événement.
9. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. L'Opérateur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation, leur politique de confidentialité et leurs pratiques commerciales. L'Utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.
Tout Utilisateur souhaitant insérer un lien hypertexte vers le Site doit obtenir l'autorisation écrite et préalable de l'Opérateur.
10. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture des présentes CGU sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence des tribunaux français compétents.
Conformément à la législation sur la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir à la médiation de la consommation pour résoudre un litige commercial avec l'Opérateur, avant toute action en justice.
11. Dispositions Diverses
Si une clause des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.
Le fait que l'Opérateur ne se prévale pas d'un manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à son droit d'exercer ses droits ultérieurement.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, l'utilisation du Site, ou pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut contacter l'Opérateur :
- Par e-mail : info@xevaltornia.com
- Par courrier : 6545 1122 Lone Pine Hud Rd Omak, Wa 98841-9491
- Par téléphone : +1 2035156135